CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Identification de l’entreprise
- Boogaloo, Enseignes et Décors
- Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
- Siège social : 10 Grand Rue, 1er étage, 30870 Clarensac
- SIREN : 932 684 152 00014
- Email : boogaloo.ateliersgraphiques@gmail.com
- Téléphone : 06 85 85 62 58
2. Champ d’application
- Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations et ventes réalisées par BOOGALOO – Enseignes et Décors, notamment en matière d’impression d’étiquettes adhésives personnalisées, d’enseignes, de supports de communication et de décors.
- Elles s’appliquent principalement aux ventes réalisées auprès de professionnels (B2B). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Nature des prestations
- Les prestations proposées par BOOGALOO sont réalisées sur mesure, selon les spécifications fournies par le client (formats, visuels, textes, quantités, supports).
- Dans le cadre de l’impression d’étiquettes, la facturation est effectuée à la planche imprimée. Le nombre d’étiquettes par planche est donné à titre indicatif et peut varier selon le format, la forme et l’imposition.
4. Devis et commande
- Toute commande fait l’objet d’un devis préalable. Le devis est valable pour une durée de 30 jours sauf mention contraire.
La commande est considérée comme ferme et définitive après :
validation écrite du devis par le client (signature ou accord écrit),
validation du Bon À Tirer (BAT) lorsque celui-ci est requis.
de la validation des fichiers et du BAT par le client,
des contraintes techniques de production,
des volumes commandés.
Toute modification demandée après validation du devis ou du BAT pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
5. Prix
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT), sauf mention contraire. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.
Les tarifs sont dégressifs selon les quantités commandées, conformément aux grilles tarifaires en vigueur au moment de la commande.
6. Modalités de paiement
Sauf mention contraire sur le devis ou la facture, les factures sont payables à réception.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront exigibles de plein droit, calculées sur la base du taux d’intérêt légal en vigueur majoré, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
7. Délais de réalisation
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier notamment en fonction :
Un retard ne saurait donner lieu à annulation de la commande ni à indemnisation.
8. Fichiers, contenus et responsabilités
Le client est seul responsable des contenus fournis (textes, images, mentions légales, logos). Il garantit disposer de l’ensemble des droits nécessaires à leur utilisation.
La validation du BAT vaut acceptation définitive des éléments graphiques, des textes, des couleurs et des dimensions. Aucune réclamation ne pourra être acceptée après impression concernant des erreurs validées sur le BAT.
Des variations de couleur, de découpe ou de positionnement peuvent exister entre le rendu écran et le produit imprimé et sont considérées comme normales dans le cadre d’une impression numérique.
9. Rétractation et annulation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure.
Toute commande engagée et validée ne pourra être annulée sans l’accord écrit de BOOGALOO. En cas d’annulation acceptée, les frais engagés resteront dus.
10. Réclamations
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours à compter de la réception des produits. Passé ce délai, la prestation sera considérée comme conforme.
11. Responsabilité
La responsabilité de BOOGALOO est limitée au montant de la prestation concernée. En aucun cas, BOOGALOO ne pourra être tenu responsable de dommages indirects ou de pertes d’exploitation.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du siège social de BOOGALOO.
13. Acceptation des CGV
La validation d’un devis, d’une commande ou le règlement d’une facture implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.